Comment savoir si une société est cotée ?

Publié le : 02 novembre 20214 mins de lecture

Il y a de nombreuses discussions sur les sociétés cotées dans les journaux ou à la télévision tous les jours. Mais savez-vous exactement ce que recouvre ce concept ? Faites le point sur ce problème. Une société cotée désigne une société qui investit tout ou partie de son capital en bourse. La cotation de la société cotée est soumise à des règles d’accès, qui dépendent de la taille du marché où elle souhaite voir s’échanger ses actions de capital.

Une société cotée : c’est quoi ?

En tant qu’actionnaire, vous vous intéressez aux intérêts de l’entreprise. Vous devenez son actionnaire, ce qui signifie aussi des droits, dont le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires. Pour se financer, l’entreprise peut investir tout ou une partie de son capital dans le public. Une société cotée est une société autorisée par l’autorité monétaire nationale à émettre les actions et à les vendre sur le marché financier ou sur des plateformes de trading en ligne. Ces actions sont cotées et négociées sur les marchés régulés et réglementés, à savoir les bourses. La personne qui achète ces actions devient donc propriétaire d’une petite partie de son capital.

Les différents types de société cotée

Les formes d’entreprises entrant sur ces marchés sont réglementées. Ce sont des sociétés commerciales. Ainsi, seules les sociétés anonymes : SA et les sociétés qui sont en commandite par les actions : SCA peuvent devenir des sociétés cotées. Société anonyme : SA offerte au public est soumise à l’article L. 22-10-18 et aux dispositions suivantes du code de commerce : à partir du 1er janvier 2021 qui concernent des sociétés dont ses actions sont admises également aux négociations sur le marché réglementé. Conformément à un article L. 22-10-2 du Code d’un commerce, le nombre minimum d’associés est passé de 2 à 7 pour des sociétés dont ses titres sont admis également aux négociations sur le marché réglementé.

Quels documents faut-il avoir pour que la société soit cotée ?

La société cotée sur le marché réglementé publie des documents de référence annuels. Ce document n’implique pas nécessairement d’opérations financières, mais s’il le fait, il fait partie intégrante du prospectus. Un document de référence est aussi le document officiel qui peut permettre aux investisseurs d’avoir des informations complètes et à jour sur les caractéristiques juridiques, le contrôle, comptes, la gouvernance de la société. Les documents de référence peuvent prendre les formes suivantes : un rapport annuel d’une société, qui est généralement soumis aux actionnaires pendant une assemblée générale des actionnaires. Pour comprendre les sociétés cotées en bourse, veuillez d’abord vous référer aux sections suivantes : décrire les activités de la société et son marché ; présenter les données clés sur les activités et les résultats de la société.

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